Après l’adoption en force de la loi de finances 2024, par un nouveau recours au 49-3, le 22 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté ce 29 décembre plusieurs dispositions de la loi.
Notamment, celle prévoyant l’utilisation de l’épargne populaire (livret A, livret de développement durable) pour financer l’industrie de la Défense.
La CGT avait alors dénoncé, dans un communiqué de presse le 17 novembre dernier, l’utilisation de l’argent populaire pour financer l’industrie de la défense et l’armement.
Cette sage décision du Conseil constitutionnel, pour la deuxième fois (après un premier rejet lors de la loi de programmation militaire à l’été 2023), rejette ce fléchage de l’épargne populaire.